Showroom by F.F.C.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Showroom by F.F.C. proposé par la Fédération Française de la Chaussure (ci-après « la F.F.C. »).
Toute demande d’accès et toute utilisation du Showroom impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
1. Objet du service
Le Showroom by F.F.C. est une plateforme en ligne réservée aux professionnels permettant la consultation de produits et de contenus présentés par des entreprises du secteur de la chaussure.
Le Showroom a une vocation exclusivement informative et de mise en relation.
Aucune commande, vente ou transaction de produits n’est réalisée via la plateforme.
2. Accès au Showroom – Création de compte
Demande d’accès au Showroom by F.F.C.
L’accès au Showroom by F.F.C. suppose l’ouverture d’un compte auprès de la F.F.C.
- L’ouverture d’un compte est gratuite.
- L’ouverture d’un compte est réservée aux Professionnels.
- L’ouverture d’un compte est soumise à la validation de la F.F.C., qui se réserve le droit de ne pas accepter une demande d’ouverture de compte sans avoir à justifier des raisons de sa décision.
- Après réception de la demande d’ouverture de compte, la F.F.C. dispose d’un délai de 15 jours pour valider ou refuser l’ouverture de compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa demande d’inscription et à les maintenir à jour pendant toute la durée d’utilisation du service.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
3. Rôle de la F.F.C.
La F.F.C. met à disposition un espace numérique permettant la présentation de produits et de savoir-faire par des professionnels du secteur.
La F.F.C. n’intervient ni comme vendeur, ni comme acheteur, ni comme intermédiaire commercial dans d’éventuelles relations d’affaires pouvant naître entre les professionnels via la plateforme.
La F.F.C. n’exerce aucun contrôle sur :
- la disponibilité réelle des produits présentés,
- leur conformité,
- les conditions commerciales éventuellement proposées en dehors de la plateforme.
4. Responsabilité
La F.F.C. ne saurait être tenue responsable :
- des informations, contenus ou visuels publiés par les entreprises présentes sur le Showroom,
- des relations, négociations ou contrats éventuellement conclus entre professionnels en dehors de la plateforme,
- de tout dommage indirect tel que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité ou atteinte à l’image.
5. Traitement des données à caractère personnel
La F.F.C. effectue un traitement des données à caractère personnel de la personne physique contact du Professionnel (la « Personne concernée ») ayant pour finalités :
- l’ouverture et la gestion du compte,
- la gestion de l’accès au Showroom et des échanges via la plateforme,
- sauf opposition, l’envoi d’informations, de newsletters et de communications professionnelles émanant de la F.F.C. et/ou des entreprises présentes sur le Showroom.
Les données indispensables sont signalées comme telles dans les formulaires. À défaut de les renseigner, la F.F.C. ne pourra pas traiter la demande d’accès ou assurer le fonctionnement du compte.
Ces traitements sont fondés sur l’exécution du contrat liant le Professionnel à la F.F.C. et, le cas échéant, sur l’intérêt légitime de la F.F.C. et des entreprises partenaires à communiquer auprès des professionnels inscrits.
Les données sont conservées pendant toute la durée d’activité du compte, puis archivées à des fins de preuve légale pendant la durée strictement nécessaire, et s’agissant des opérations de prospection, pendant trois ans à compter du dernier contact.
Les données sont destinées au personnel habilité de la F.F.C. ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants techniques.
Certaines informations de profil professionnel peuvent être rendues accessibles aux entreprises présentes sur le Showroom dans le cadre de la mise en relation.
La F.F.C. met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données.
La F.F.C. a désigné un Délégué à la Protection des Données joignable à l’adresse suivante :
Délégué à la Protection des données
Fédération Française de la Chaussure
51 rue de Miromesnil
75008 Paris – France
La Personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés par courriel ou par courrier, en précisant nom, prénom, adresse postale et objet de la demande. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif pourra être demandé.
En cas de difficulté, la Personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Résiliation du service – Fermeture du compte
Le Professionnel peut à tout moment demander la suppression de son compte, ce qui entraîne la résiliation immédiate de son accès au Showroom by F.F.C.
La F.F.C. se réserve la possibilité, à tout moment et sans avoir à justifier des raisons de sa décision, de suspendre ou de résilier l’accès au Showroom, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.
7. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment à l’initiative de la F.F.C.
En cas de modification, la nouvelle version sera applicable à l’issue d’un délai d’un (1) mois suivant la notification faite au Professionnel par tout moyen.
Pendant ce délai, le Professionnel pourra supprimer son compte. À défaut, les nouvelles CGU seront réputées acceptées.
8. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort du siège de la F.F.C.